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La protection et la sécurité des données sont importantes pour l'Hôpital Bethesda SA ("Hôpital Bethesda" ; "nous"). Nous traitons les données personnelles de nos patients de manière responsable, en accord avec les dispositions légales applicables et conformément à la présente déclaration de protection des données.
Dans cette déclaration de protection des données pour les patients, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant dans le cadre de votre traitement à l'hôpital Bethesda et à quelles fins.
nous vous informons dans des déclarations de protection des données séparées sur le traitement des données en rapport avec notre activité d'information ou la réservation de rendez-vous :
Le Bethesda Spital est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Pour toute question ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse datenschutz@bethesda-spital.ch ou nous écrire à l'adresse suivante : Hôpital Bethesda, Direction, Gellertstrasse 144, CH-4052 Bâle.
Dans le cadre de votre traitement au Bethesda Spital, nous traitons des données personnelles générales et des données relatives à la santé.
Données personnelles générales
Nous traitons des données personnelles générales vous concernant, par exemple votre nom et vos coordonnées.
Vous nous communiquez vos données personnelles générales (notamment votre identité et votre adresse de contact) sur les formulaires de données personnelles pour l'admission de patients ambulatoires ou hospitalisés. Vous fournissez également des informations sur votre médecin de famille et vos assurances. Certaines de ces données personnelles (données de base des patients) peuvent également être consultées directement sur votre carte d'assurance ou dans une base de données de votre assurance.
Données de santé
Nous traitons vos données de santé. Il s'agit notamment d'informations sur votre état de santé passé ou actuel, sur le déroulement du traitement ainsi que sur le recours à des prestations de santé et leur facturation.
Les données de santé (sous forme de texte, d'image, de son ou de vidéo) sont collectées ou créées par nos médecins ou thérapeutes lors du diagnostic, de l'examen ou du traitement à l'hôpital (ce qui peut également nécessiter la collecte de matériel biologique ou de données génétiques).
En outre, nous recevons des données sur la santé de la part de médecins qui vous adressent à l'hôpital Bethesda ou qui vous ont déjà traité auparavant, ou nous récupérons les données sur la santé dans le dossier électronique du patient.
Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour fournir, documenter et facturer nos prestations de santé de manière professionnelle et conformément à nos obligations contractuelles et légales.
En outre, nous traitons vos données personnelles générales et, en partie, vos données médicales aux fins suivantes :
Pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données en rapport avec la fourniture de nos prestations de santé, ce sont en premier lieu les dispositions de la loi sur l'information et la protection des données (IDG) du canton de Bâle-Ville qui s'appliquent. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s'applique en complément (par ex. pour le domaine de l'hôtellerie, ou pour notre activité d'information).
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est, dans le domaine d'application de la LDI, nos obligations légales et nos tâches en tant qu'hôpital réglementé avec un mandat de prestations cantonal (en particulier les obligations de traitement, l'accomplissement des obligations de documentation ainsi que l'octroi des droits des patients conformément à la loi sur la santé du canton de Bâle-Ville, ou les obligations de facturation et de reddition de comptes conformément à la loi sur l'assurance maladie ou accidents). En complément, nous vous demandons séparément votre consentement en ce qui concerne l'échange de données décrit ci-dessous avec les professionnels de la santé et les assurances concernés.
Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou au respect des obligations légales.
Dans l'intérêt de l'intégrité et de la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous mettons notamment en œuvre, conformément à notre évaluation des risques, des contrôles d'accès, des contrôles d'accès ainsi que des procédures de vérification, d'appréciation et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures.
Nous transmettons vos données personnelles générales et vos données relatives à la santé aux catégories de destinataires suivantes :
aux médecins qui vous adressent, qui vous traitent ou qui poursuivent votre traitement, ou à d'autres professionnels de la santé et institutions impliqués dans le traitement (p. ex. pharmacies)
à votre assurance-maladie, votre assurance-accidents ou votre assurance complémentaire (dans la mesure où cela est nécessaire pour que les compagnies d'assurance puissent vérifier une prise en charge des coûts et suivre et vérifier nos factures)
Ces transmissions de données sont généralement nécessaires pour que nous puissions fournir, documenter et facturer nos prestations de santé de manière professionnelle et conformément à nos obligations contractuelles et légales. En outre, nous vous demandons séparément votre consentement pour ces transmissions de données.
Nous communiquons en outre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, sur la base d'obligations légales ou contractuelles, pour la fourniture et la facturation de nos prestations de santé ou dans votre intérêt manifeste :
Nous traitons vos données personnelles uniquement en Suisse et dans l'UE.
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d'exercer ces droits. Vous avez en outre le droit de demander une médiation auprès du préposé à la protection des données du canton de Bâle-Ville.
Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. La version en vigueur est celle mise à disposition sur www.bethesda-spital.ch/ueber-uns/datenschutz.
Dernière mise à jour : avril 2022